Conditions générales

Nos produits

Tous les produits proposés par FRAS design sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. FRAS design décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits. Tous les produits proposés par FRAS design sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale. FRAS design ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

Nos prix

Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclus. Les prix ne comprennent pas les frais de transports.

Nos factures sont payables au comptant.

Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

Ceux-ci varient en fonction du pays de destination. Nous utilisons aussi

Taxipost Paypack

 

Emballage et transport

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement. L’acheteur doit donc s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute quant à l'état ou au contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci, de motiver et de justifier son refus. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Nos prix ne sont en principe pas révisables mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA, l’augmentation du prix de nos matières premières, des charges fiscales ou sociales qui interviendraient avant la date de livraison.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Adresse de livraison

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte, complète et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète. Le vendeur est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l'approvisionnement. Dans ces cas, l'acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande.

La livraison se fait par le transporteur et messager le plus approprié au colis. Le client doit remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de celle-ci et indiquer un numéro de téléphone et/ou de portable.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, en ce compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à FRAS design ou à ses ayants-droit.

Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. FRAS design consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, FRAS design mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (info@fras-design.be). Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment sans notification préalable. FRAS design n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, FRAS design ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. FRAS design déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Les sites web de FRAS design peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. FRAS design s'engage à n'échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. FRAS design met tout en œuvre pour mettre ses visiteurs en contact avec des sites web offrant un niveau de qualité et de confidentialité comparable au sien. FRAS design ne peut être tenu responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.

La commande

Le contrat de vente entre l'acheteur et FRAS design est réputé valable dès que FRAS design reçoit confirmation de la commande sur son site web, ainsi que le paiement. FRAS design enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. FRAS design se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare être majeur (avoir plus de 18 ans) et être responsable de son acte d'achat.

Paiement sécurisé

FRAS design accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Ogone (www.ogone.be). Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de FRAS design n'a jamais connaissance de votre numéro de carte de crédit. FRAS design accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact/Mister Cash, Virement Bancaire.

A propos de Ogone

Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-Commerce d'Ogone, reconnue par les principaux acteurs du monde financier. Celle-ci à été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Ogone e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé par Ogone », qui tous deux figurent sur la page de paiement.
En tant qu'acteur majeur dans le monde du commerce électronique en Europe et leader dans le domaine des paiements sécurisés, Ogone est membre ou participant de la FEVAD, de l' APECA et de l'ACSEL en France, de BeCommerce et FeWEB en Belgique et de Thuiswinkel.org aux Pays-Bas. Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le commer çant et/ou votre banque.

  1. De contacter le commerçant aux adresses que vous trouverez sur son site ou dans les messages de confirmation
  2. Si vous n'arrivez pas au résultat voulu avec le commerçant, de contacter votre banque qui vous informera sur les démarches à suivre.
Si vous souhaitez plus d'informations au sujet d'Ogone et de ses solutions de paiement sécurisé, n'hésitez pas à lui rendre visite sur www.ogone.com.

Sécurité

Le métier de Ogone est d'assurer le transport de vos données financières en toute confidentialité. Dans ce but, Ogone développe et opère des solutions de paiements qui reposent sur les standards de sécurité les plus exigeants. En effet, les solutions Ogone font appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières et font l'objet des certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard et American Express Vos données financières sont uniquement échangées entre Ogone et les institutions financières concernées. Le commerçant (c'est-à-dire le site Internet sur lequel vous faites vos achats) n'a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l'aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l'adresse qui commence alors par https et comprend "secure.ogone.com" ainsi que par un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur. Pour votre sécurité, Ogone vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données financières.